Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T1 2023

​Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 mars 2023.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis du personnel des ACVM, Décision générale coordonnée 51-930 dispensant les émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs
• Avis 25-309 du personnel des ACVM, Enjeux liés àl’abandon du taux CDOR et àl’abandon attendu des acceptations bancaires
• Avis de publication des ACVM concernant le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
• Avis 21-332 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription –Changements visant à rehausser la protection des investisseurs
• Modifications des politiques d’inscription à la cote et desformulaires

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Projet de modification du formulaire 2a de la bourse, demande d’inscription à la cote